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  Tout savoir sur le 1 % Logement
 1.  Qu'est-ce que le 1 % Logement ?
 2.  Votre entreprise est-elle assujettie ?
 3.  Comment évaluer le seuil d'assujettissement de votre entreprise ?
 4.  Le taux de cotisation au 1% Logement
 5.  Les exonérations et abattements pour cause d'expansion
 6.  Votre choix : deux modes d'investissement possibles
 7.  Pour quelle utilisation ?
 8.  Ne laissez pas passer le 31 décembre 2007
 9.  Déclaration à l'Administration fiscale
 10.  Engagement de versement et avantage fiscal
  La réservation locative
 1.  L'offre locative GIPEC
 2.  Les conditions de ressources des locataires
 3.  Les normes des logements locatifs
 4.  Les conditions d'obtention des logements
 5.  La Foncière Logement et l'APALOF
  Les prêts 1% Logement GIPEC
 1.  Les bénéficiaires
 2.  La durée des prêts
 3.  Le taux des prêts
 4.  Les opérations finançables
 5.  Un autre financement du GIPEC : le prêt relais pour l'acquisition d'une nouvelle résidence principale
 6.  Le déblocage des fonds
  Les aides et services du GIPEC pour vos salariés locataires
 1.  L'AVANCE LOCA-PASS ® : financement du dépôt de garantie
 2.  La GARANTIE LOCA-PASS ® : garantie de paiement du loyer et des charges locatives
 3.  Le PASS-GRL ® : Garantie des Risques Locatifs
 4.  Le financement des travaux permettant le maintien à domicile des grands infirmes
 5.  Le PRET PASS-TRAVAUX ® : prêt pour travaux d'amélioration ou d'emménagement
  Les aides et services du GIPEC pour vos salariés propriétaires
 1.  Le PASS-FONCIER ® : devenir propriétaire en deux temps
 2.  Le financement des travaux permettant le maintien à domicile des grands infirmes
 3.  Le PRET PASS-TRAVAUX ® : prêt pour travaux d'amélioration ou d'emménagement
  Les aides et services du GIPEC pour vos salariés en mobilité professionnelle
 1.  L'AIDE MOBILI-PASS® : une aide gratuite pour les salariés en mobilité professionnelle
 2.  CIL-PASS mobilité ® : un service supplémentaire pour faciliter la mobilité professionnelle de vos salariés
 3.  Le prêt pour alléger le coût supplémentaire d'un changement de logement
 4.  L'AIDE MOBILI-JEUNE ®
  Les aides et services du GIPEC pour vos salariés en difficulté
 1.  CIL-PASS assistance ®
 2.  Le PASS-GRL ® : Garantie des Risques Locatifs
 3.  Le prêt pour allégement temporaire des quittances de loyer
 4.  Le prêt pour alléger le coût supplémentaire d'un changement de logement
 5.  Le PRET SECURI-PASS ® : sécurisation des accédants 1 % Logement à la propriété
 6.  Le refinancement de prêts immobiliers plus onéreux
Nos équipes de Conseillers à votre service
Annexe (Travaux finançables par le PRET PASS-TRAVAUX ® / Zones géographiques prises en compte pour la détermination du montant des prêts 1 % Logement)
  Retrouvez
la réglementation actualisée
du 1 % Logement
(modalités de versement,
logements locatifs,
prêts 1% Logement,
aides aux salariés
locataires, propriétaires,
en mobilité professionnelle,
en difficulté...).

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Tél. : 01 56 76 56 76

AVANCE LOCA-PASS ®, GARANTIE LOCA-PASS ®, PASS-GRL ®, PRET PASS-TRAVAUX ®, PASS-FONCIER ®, AIDE MOBILI-PASS ®, CIL-PASS mobilité ®, AIDE MOBILI-JEUNE ®, CIL-PASS assistance ®, PRET SECURI-PASS ® sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement.
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